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Décret n° 2-88-19 (16 rebia II 1410) instituant le Conseil national de la comptabilité (B.O. 6 décembre 1989).

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Décrets

Décret Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. (B.O. n° 6378 du 16 juillet 2015).

Décret Décret n° 2-88-19 (16 rebia II 1410) instituant le Conseil national de la comptabilité (B.O. 6 décembre 1989).

Décret Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008).

Décret Décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique (BO du 26 avril 1967)

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