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Fiscalité et recouvrement

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Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques

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Lois / Dahirs Décrets Arrêtés

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Réglementation · Trésorerie Générale du Royaume

Lois / Dahirs

Dahir Dahir n°1-06-232 du 10 hija 1427 portant promulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007(articles 6 à 50)-code général des impôts

Dahir Dahir n° 1-86-238 (28 rebia II 1407) portant promulgation de la loi n° 23-86 réglementant les frais de justice en matière pénale

Dahir Dahir du 28/02/1915 (28 février 1915) sur le recouvrement des débets des comptables- abrogé par dahir n° 1-00-175

Dahir Dahir du 25 safar 1344 (14 septembre 1925) sur le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires-abrogé par dahir n° 1-00-175

Dahir Dahir n° 1-17-111 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et

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