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Public procurements

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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation n° 402-08 du 12 safar 1429 étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1425 (16 juin 1994

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Public procurement

Laws / Dahirs Decrees Orders

Public Procurement

Regulations · General Treasury of the Kingdom

Orders

Order قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 19-1495 بتحديد كيفيات الإيداع الإلكتروني للوثائق الضرورية للإشهاد على إنجاز

Order Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat

Order Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents

Order Arrêté du ministre de l'équipement n° 1356-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 209-05 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics - Abrogé par arrêté n° 2744-10

Order Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics-Abrogé à compter du 4 novembre 2008 par l'A. min. n° 1356-08

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