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Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. (B.O. n° 6344 du 19 mars 2015).

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Lois / Dahirs
Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics.
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. (B.O. n° 6332 du 5 février 2015).
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. (B.O. n° 6344 du 19 mars 2015).
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