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Cadre de référence
La circulaire de Madame la ministre de l’économie et des finances relative au guide des achats publics verts
L’extrait de l’article 158 du décret sur les marchés publics
Le décret n° 2.22.78 du 22 avril 2024 portant création de l’Observatoire marocain de la commande publique
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