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Nos missions
6
Missions principales
1 590
Collectivités territoriales gérées
1 M+
Fonctionnaires traités
54
Postes comptables bancaires
01
Le recouvrement des créances publiques
Recettes fiscales & non fiscales
 

Le recouvrement des créances publiques constitue l'une des missions principales de la TGR. Outre la perception des recettes non fiscales (produits domaniaux, amendes, condamnations pécuniaires), le recouvrement porte également sur les impôts et taxes des Collectivités Territoriales : taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxe de services communaux.

Réseau de +190 750 contribuables gérés
  •  
    Prise en charge des ordres de recettes du Budget Général, des SEGMA et des Comptes Spéciaux du Trésor
  •  
    Centralisation des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires
  •  
    Gestion des comptes de prêts, d'avances et fonds de roulement pour le financement de projets publics
  •  
    Élaboration des statistiques de recouvrement des créances publiques
  •  
    Gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement
 

La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Le réseau est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l'État. Au vu des propositions d'engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l'État.

Traitement de la paie de +1 million de fonctionnaires
  •  
    Contrôle de la régularité des engagements de dépenses de l'État
  •  
    Règlement des créances sur la base des ordres de paiement des ordonnateurs accrédités
  •  
    Contrôle et traitement de la paie du secteur public via la Direction des dépenses du personnel (DDP)
 

À travers son réseau de trésoriers et percepteurs, la TGR assure la gestion des budgets de 1 590 collectivités territoriales, de 86 groupements et de 41 arrondissements — recouvrement des créances, règlement des dépenses, paie du personnel et tenue de la comptabilité.

12 régions · 75 préfectures · 1 503 communes
  •  
    Recouvrement des créances et règlement des dépenses locales
  •  
    Paie du personnel et tenue de la comptabilité des collectivités
  •  
    Conseil juridique et financier : modernisation des procédures comptables, analyse financière, tableaux de bord
 

La TGR assure la gestion des dépôts au Trésor et participe au financement de la trésorerie de l'État. Elle gère les comptes des entreprises et établissements publics soumis à l'obligation de dépôt, ainsi que les dépôts d'autres personnes morales ou privées.

54 postes comptables · 10 agences bancaires sur le territoire national
  •  
    Gestion des comptes des entreprises et établissements publics tenus au dépôt
  •  
    Activité bancaire supervisée au niveau central par la Division de la Dette Publique
  •  
    Deux produits bancaires pour institutionnels & particuliers : dépôt à vue et dépôt à terme (hors crédits)
 

La TGR assure la tenue de la comptabilité des opérations financières de l'État et des collectivités territoriales. Elle a engagé une réforme comptable d'envergure nationale, entrée en vigueur en 2018 pour l'État.

  •  
    Introduire l'optique patrimoniale dans la comptabilité de l'État
  •  
    Intégrer la notion de comptabilité d'exercice
  •  
    Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l'État
  •  
    Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide
 

La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l'État et des Collectivités Territoriales et constitue une référence en matière de production et de valorisation de l'information comptable.

  •  
    Description précise des opérations budgétaires et financières
  •  
    Restitution rapide d'une information fiable et indispensable à la prise de décision
  •  
    Préparation des documents relatifs à la reddition des comptes

Publications périodiques : Bulletins des Finances Publiques, des Finances Locales, de l'INDH, des dépenses du personnel, rapports trimestriels d'exécution de la loi de finances.

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