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Comptabilité publique

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Dahir n° 1-02-25 du 19 Moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics

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Lois / Dahirs Décrets Arrêtés

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Réglementation · Trésorerie Générale du Royaume

Lois / Dahirs

Dahir Dahir 1-15-05 du 19.02.2015 relatif au nantissement des marches publics.B.O 6343 du 12.03.2015

Dahir Dahir (23 chaoual 1367) relatif au nantissement des marchés publics (B.O. 17 septembre 1948). Abrogé par le Dahir 1-15-05

Dahir Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances (B.O. 3 décembre 1998). Abrogé par le Dahir 1-15-62

Dahir Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances. (B.O. n° 6370 du 18 juin 2015).

Dahir Dahir n° 1-04-10 du ler rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales

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